Règles du jeu.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site culturaquiz.fr, édité par MBS Média Z (SAS, SIREN 907 917 322, ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le site, tu reconnais avoir pris connaissance des CGU et les acceptes sans réserve.

1. Objet du service

culturaquiz.fr est une plateforme de quiz de culture générale proposant :

• Un accès gratuit à un catalogue de quiz multi-thématiques
• Un système de gamification (points, badges, niveaux, classement)
• Des articles éditoriaux
• Optionnellement, à l'avenir, des abonnements Premium payants

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

3. Âge minimum et compte utilisateur

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, l'âge minimum requis pour créer un compte est de 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement exprès d'un titulaire de l'autorité parentale.

Pour t'inscrire, tu dois fournir un email valide, choisir un pseudo et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, contacte-nous sans délai à contact@culturaquiz.fr.

4. Comportement attendu

En utilisant le service, tu t'engages à :

• Ne pas utiliser de bots, scripts automatisés ou tout autre moyen de tricher au classement
• Ne pas choisir de pseudo insultant, haineux, pornographique, ou portant atteinte à autrui
• Ne pas harceler, insulter ou spammer les autres utilisateurs
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service (injection, exploits, etc.)

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces règles, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu produit par MBS Média Z (design, code, textes éditoriaux, mascotte Kult', quiz) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données culturelles affichées (films, musiques, livres, œuvres d'art, etc.) sont issues de sources tierces ouvertes (TMDb, Wikidata, MusicBrainz, etc.) et utilisées selon les licences de leurs fournisseurs.

6. Contenu utilisateur

En postant un pseudo, un avatar ou tout autre contenu, tu concèdes à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'affichage dans le cadre strict du service. Tu déclares détenir les droits sur le contenu que tu publies.

7. Abonnements payants (Premium)

Lorsque des formules payantes seront activées, elles seront décrites précisément sur la page tarifs. Les conditions suivantes s'appliqueront :

• Droit de rétractation : 14 jours à compter de l'achat (art. L.221-18 Code de la consommation), sauf renonciation expresse en cas de service pleinement exécuté avant l'expiration du délai.
• Paiement : via Stripe (PCI DSS Level 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée par culturaquiz.
• Résiliation : possible à tout moment depuis le tableau de bord. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Remboursement : hors délai de rétractation, pas de remboursement du prorata temporis sauf erreur de facturation.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude absolue ou l'actualité des données affichées. L'utilisation du service se fait aux risques de l'utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont listés dans la politique de cookies.

10. Suspension et résiliation

Tu peux à tout moment supprimer ton compte depuis ton tableau de bord. La suppression entraîne l'effacement immédiat de tes données personnelles (hors obligations légales de conservation : logs 12 mois, facturation 10 ans).

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs inscrits 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par un contact préalable avec l'Éditeur, tu peux recourir gratuitement au Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du service.

14. Contact

Pour toute question : formulaire de contact ou contact@culturaquiz.fr.

Dernière mise à jour : 21 avril 2026